De la Liberté d’Ex-Pression a la Punition ….

En octobre le couperet risque de tomber pour bon nombres d’artistes de la plume numérique .

Au même titre que ceux mettant a disposition image , vidéos ou son via internet .

Tout site internet , BLOG , au même titre que la presse , la radio ou la télévision , est soumis à des lois …

La liberté des uns commences la ou s’arrête celle des autres . POINT .

QUELS SONT CES LOIS ?

Toutes sont expliquées en détails sur le site de la CNIL , avec également un encart spécial blogueurs .

Car oui , on ne paye pas de serveur , on ne paye pas d’abonnement , on se sent si libre derrière  son écran et pourtant …

NON , nous ne sommes pas libres ici non plus .

Depuis décembre 2013 il faut annoncer au public que des Cookies sont utilisés pour faciliter leur navigation sur vos sites ou blog …. depuis 2014 les contrôles sont lancés , à nous de nous mettre aux normes avant fin octobre 2014 .

Le risque ?

Mise en demeure de 3 mois , sans quoi il vous faudra vous acquitter d’une amende de  150 000 € à 300 000 € en cas de récidive.

Les Mentions Légales : comme pour tout site internet des mentions légales doivent figurer afin de permettre aux visiteurs de pouvoir s’informer et / ou contacter les auteurs du dit site ou blog . Elles comporteront entre autres les raisons sociales de l’hébergeur mais aussi les vôtres si vous êtes professionnel

ATTENTION : La monétisation de votre blog vous rends professionnel aux yeux de la lois !

Si elles n’y sont pas ?

BIM ! 75 000 € max et un an d’emprisonnement ! Bon a savoir non ?

Bien sur ça ne saurait s’accompagner de CGV ( Conditions Générales de Vente ) si vous êtes professionnelle .

2 Millions d’Euros d’amendes ça motive a passer un petit moment sur l’affaire !

Vous aimez votre public ou vos lecteurs ? vous vous faites un plaisir de les tenir informé via une jolie Newsletter de toutes vos nouveautés ?

Vous gérez donc des donnés personnelles ( nom , adresses mails , etc … ) et vous êtes donc tenus de protéger ces données et de ne pas les divulguer . Si nom et ou adresse mail figure ne serais ce que dans les commentaires publiés , ou si c’est un SITE que vous gérez vous devrez carrément les déclarer à la CNIL .

Sinon ne passez pas par la case départ et ne touchez pas 20 000 € …

300 000 € et 5 ans d’emprisonnement si vous ne le faites pas !!!!

Il vous faut bien sur également respecter la propriété intellectuelle , industrielle , droit d’auteurs et droits a l’image .

Mais ça , cela va de soi ( à mon sens )

Vous êtes responsable de ce que vous affichez , partagez ou revendiquez , des personnes que vous impliquez a leur insu ou non sur vos sites et blog , bref , mieux vaut être a guéri !

BREF ! voici LE TOPO et les conseils pour vous mettre aux NORMES ( Eurk ! )

VOS OBLIGATIONS EN TANT QUE BLOGUEUR

-Mentions Légales , CGV , etc … plus de détails ICI .

Papa Blogueur vous explique comment gérer les cookies via un logiciel wordpress

et comment créer la page informant votre public sur ce que sont les cookies

( merci a Franck qui m’a souligné ce besoin ! )

S’enregistrer a la CNIL en tant que blogueur .

sources : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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